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« Umweltzone » - véhicules polluants interdits

lundi 21 avril 2008, par Katrin Goldmann

D’après le site de l’ambassade d’Allemagne à Paris

Depuis le 1er janvier 2008, des zones environnementales (« Umweltzone ») ont été aménagées dans 20 villes allemandes sur une période de deux ans. Seuls des véhicules munis d’un macaron antipollution (« Feinstaubplakette ») rouge, jaune ou vert sont autorisés à circuler dans ces zones, sous peine d’amende.

C’est une première en Allemagne : afin de réduire la pollution engendrée par les particules fines, trois grandes villes réglementent depuis le 1er janvier la circulation automobile en fonction du degré de pollution des véhicules. Il est désormais interdit, sous peine d’amende, de circuler dans le centre de Berlin, Cologne et Hanovre sans avoir préalablement acheté et collé sur son pare-brise une vignette indiquant la quantité de pollution émise par le véhicule. Les visiteurs et touristes peuvent acheter les précieux macarons dans tous les bureaux d’émission autorisés. L’interdiction est valable à l’intérieur de périmètres définis comme « zones environnement » (Umweltzone). Il s’agit d’améliorer la qualité de l’air en excluant de facto les véhicules les plus nocifs pour l’environnement.

La vignette est de couleur différente selon la quantité de pollution émise par le véhicule. Elle est verte pour les véhicules les moins polluants (qui répondent à la norme européenne Euro 1 avec pot catalytique pour les voitures à essence, à la norme 4 ou à la norme 3 avec filtre à particules fines pour les diesels). Elle est jaune pour les voitures correspondant à la norme Euro 3 et à la norme Euro 2 avec filtre. Elle vire au rouge pour les véhicules répondant aux normes Euro 2 et Euro 1 avec filtre. Les véhicules à essence sans pot catalytique et les diesels de la norme Euro 1 sont, en revanche, interdits de circulation dans les « zones environnement ». Ils n’ont, en effet, pas droit à la vignette.

A partir de 2010, seules les vignettes vertes seront encore autorisées. D’ici là, l’exemple de Berlin, Cologne et Hanovre aura fait école. Des projets comparables sont à l’étude ou en cours de développement dans nombre de villes allemandes. Dès le 1er mars, Ludwigsburg, Mannheim, Reutlingen, Schwäbisch-Hall, Stuttgart et Tübingen instaureront à leur tour des vignettes environnementales. Cela vaudra aussi pour Munich dans quelques mois, ainsi qu’à plus long terme pour Freibourg-en-Brisgau, Heidelberg, Karlsruhe et treize villes de la Ruhr situées à Duisbourg et Dortmund. Il est vrai que les particules fines constituent un risque sanitaire de plus en plus avéré en milieu urbain. A l’origine de maladies cardio-vasculaires, elles causeraient chaque année la mort prématurée de plusieurs dizaines de milliers de personnes dans l’Union européenne.

Où se procurer ces vignettes ?

On peut-on se procurer ces vignettes auprès des bureaux d’immatriculation, des autres bureaux compétents en vertu du droit du Land ou des organismes habilités à procéder aux contrôles spéciaux des gaz d’échappement (ateliers automobiles, stations-services comportant un atelier et organismes de contrôles comme Dekra et TÜV, le cas échéant, représentations à l’étranger des organismes de contrôle).

Il suffit de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule à l’un des organismes mentionnés ci-dessus pour obtenir la vignette. Il est également possible de commander la vignette auprès de l’un de ces organismes avant de pénétrer dans une « zones environnement ». Le certificat d’émission du véhicule peut être transmis par télécopie, courrier électronique (documents scannés) ou en copie par courrier ; sa certification conforme n’est pas exigée. La vignette sera expédiée par la poste. Elle sera facturée entre 5 et 10 euros. L’expédition par la poste peut entraîner une majoration, notamment compte tenu des frais de port.

Certains véhicules peuvent être exemptés de l’obligation de posséder une vignette en vertu de l’article 1, paragraphe 2 et de l’annexe 3 à l’article 2 paragraphe 2 du règlement sur le marquage. Il est interdit de pénétrer dans une « zone environnement » sans vignette ou sans autorisation d’exemption (amende encourue : 40 euros).

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